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Affichage des 20 résultat(s)

Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat -

Rupture conventionnelle

FAQ Questions Réponses

Ce FAQ Questions Réponses a donc pour objectif de vous aider à résoudre les principales difficultés juridiques que vous pourriez rencontrer à l'occasion d'une rupture conventionnelle. Vous y tr...

Date : 23 février 2017

Type de fichier : PDF

Poids : 598 Ko

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Formation / Organismes de formation -

MISE EN ŒUVRE DU DECRET : Qualité des actions de la formation professionnelle continue

FAQ Questions Réponses

Pour rappel : Plaquette Charte Contrôle & Qualité de l'OPCAIM

Date : 21 février 2017

Type de fichier : PDF

Poids : 666 Ko

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Droit social / Textes de référence -
Formation / Textes de référence -

Loi Travail : une FAQ pour répondre à vos questions

FAQ Questions Réponses

  La publication de la "Loi Travail" n°2016-1088 du 8 août 2016 a suscité un certain nombre de questions. Ce dossier "Loi Travail FAQ" est la compilation des questions qu...

Date : 27 décembre 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 1 Mo

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Formation

Questions-Réponses VAE

FAQ Questions Réponses

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en ligne un questions/réponses sur la VAE Question 1 : La VAE : à quoi ça sert ? Quest...

Date : 19 décembre 2016

Type de fichier : HTML

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Droit social / Emploi -
Formation

Accord – Emploi dans la Métallurgie : une FAQ pour répondre à vos questions

FAQ Questions Réponses

L’accord national relatif à l’emploi dans la métallurgie conclu le 23 septembre dernier est entré en vigueur le 25 octobre 2016. Il met fin à des dispositions anciennes, devenues inadapté...

Date : 1 décembre 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 1 Mo

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Droit social / Contrat de travail -

CDD : terme et rupture anticipée

FAQ Questions Réponses

Vous êtes nombreux à nous interroger sur les possibilités de rupture anticipée d’un CDD ou sur la bonne gestion de la cessation du contrat à l’échéance du terme. Vous trouverez ici toutes ...

Date : 12 octobre 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 410 Ko

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Droit social / Contrat de travail - Durée du travail et congés -

Le travail en équipes

FAQ Questions Réponses

Le travail en équipes permet notamment d’augmenter le volume de production et de raccourcir la durée d’amortissement des matériels.   Le travail en équipes peut prendre plusieurs f...

Date : 11 août 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 381 Ko

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Formation / FOAD -

Le forum des acteurs de la formation digitale publie une foire aux questions sur le thème de la prise en charge financière de la FOAD après la loi du 5 mars 2014

FAQ Questions Réponses

Qu’est-ce que la loi du 5 mars 2014 a changé pour la prise en charge financière des formations ouvertes et/ou à distance ? Le forum des acteurs de la formation digitale répond en 24 pages. ...

Date : 25 juillet 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 519 Ko

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Droit social / Négociation collective et accords collectifs -

La négociation obligatoire

FAQ Questions Réponses

Avec la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, l’obligation de négocier en entreprise a pris un nouveau visage. Ces nouvelles règles, prévues aux articles L.2242-1 à...

Date : 25 juillet 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 543 Ko

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Droit social / Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat -

Le préavis

FAQ Questions Réponses

Le départ d’un salarié de l’entreprise ne prend en principe effet qu’après un certain délai de prévenance, appelé le préavis. Ce délai permet au salarié licencié de rechercher un nouv...

Date : 25 juillet 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 548 Ko

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Droit social / Représentation du personnel -

Les heures de délégation

FAQ Questions Réponses

Vous êtes nombreux à nous interroger chaque jour sur ce qui a trait aux représentants du personnel, et plus particulièrement à leurs droits en matière d’heures de délégation. Vous trouverez...

Date : 25 juillet 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 536 Ko

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Droit social / Contrat de travail -

La période d’essai

FAQ Questions Réponses

L’engagement définitif en contrat à durée indéterminée ou pour la durée du contrat à durée déterminée est généralement précédé d’une période d’essai. Celle-ci permet à l’empl...

Date : 25 juillet 2016

Type de fichier : PDF

Poids : 241 Ko

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